Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BY LOU, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 994 577 369 00014, dont le siège social est situé 26 route de Briailles 03500 St Pourçain sur Sioule, et toute personne effectuant un achat via le site www.byloushop.com .

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.byloushop.com avec des clients situés en France et dans l'Union européenne.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, informations de livraison, paiement).

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

La Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop).

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments / Stripe. La Boutique ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies (France et Union européenne).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont précisés lors de la commande. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quelle que soit la garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Responsabilité

La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée pour les retards ou inexécutions dus à des causes indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, panne du transporteur, etc.).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de BY LOU et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à bylou.shop2@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE.